The Subtleties of the Real Estate Tax (IFI) for Non-Residents of France

BSL – Novembre 2018
Jean-Luc Bochatay, Alain Moreau

L’abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à compter du 1 er janvier 2018, et son remplacement par un impôt sur la fortune exclusivement immobilière (IFI) semble, à première vue, ne présenter que des avantages. Cette conclusion doit cependant être fortement nuancée s’agissant en particulier des non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France, soit directement, soit sous couvert de structures juridiques de détention (sociétés, civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, trusts, fondations, contrat d’assurance-vie ou de capitalisation).
Lire la suite
Les fraudeurs fiscaux peuvent encore échapper aux foudres pénalesLes réseaux sociaux un nouvel eldorado pour le fisc français?

Perspectives est notre revue annuelle d’informations.
Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez aussi nos actualités.

* Nous certifions que les données transmises via ce formulaire seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Toute donnée récoltée est protégée par un cryptage sur le site (certificat SSL délivré par : Let’s Encrypt Authority X3).