Nous conseillons activement et assistons les personnes physiques et les familles, les entrepreneurs et les dirigeants, les établissements bancaires, les gestionnaires de fortune, les Family Offices, les fiduciaires ainsi que les fondations caritatives rencontrant des problématiques liées à leur contexte patrimonial ou à leurs domaines d’activité.
Nos avocats gèrent des dossiers complexes impliquant des enjeux transfrontaliers, motivant l’intervention de nos deux entités basées à Genève et à Paris.
Nos équipes travaillent également en étroite collaboration avec les autres groupes de compétences de FBT Avocats SA, afin de fournir le meilleur conseil juridique à nos clients. Outre leur rôle de conseil, nos avocats publient régulièrement des articles abordant différents domaines du droit patrimonial de la famille dans des revues spécialisées.
Organisation patrimoniale et anticipation successorale
- Investissement et structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier
- Transmission par donation dans un contexte transfrontalier
- Anticipation de la transmission par décès
- Détermination et/ou choix de la loi applicable à la succession (professio juris)
- Approche comparative des droits éligibles
- Conseil en matière de rédactions de dispositions testamentaires
- Combinaison des conventions matrimoniales, du droit successoral et des dispositions testamentaires
- Usage du démembrement de propriété dans un contexte transfrontalier
- Conventions de quasi-usufruit
- Reconnaissances de dettes et prêts familiaux
Unions (mariage et partenariats)
- Choix du régime matrimonial en fonction du contexte familial, patrimonial et géographique
- Précautions rédactionnelles et de forme dans un contexte transfrontalier
- Evolution du régime matrimonial
- Mise en cohérence des conventions matrimoniales et du droit successoral
- Unions hors mariage (PACS de droit français, concubinage, union libre, partenariat étranger) dans un contexte transfrontalier
Philanthropie
- Aide à la mise en place de stratégies philanthropiques dans un contexte interne ou transfrontalier
Transfert de résidence - expatriation et impatriation
- Audit patrimonial global, détection des points d’alerte et préconisations
Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse
/dans Actualités, Nos publications Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Alain Moreau, Jean-Luc Bochatay 2026 Actualités, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Publications /par Yann BelliniLe Liechtenstein a mis en place depuis presque 100 ans un cadre légal particulièrement sophistiqué en matière de fondations, qu’elles soient d’utilité privée (en particulier les fondations de famille) ou d’utilité publique.
Impôts de succession et de donation entre la Suisse et la France : analyse des risques de double imposition en l’absence de convention
/dans Nos publications Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Alain Moreau 2026 Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Publications /par Yann BelliniDe nombreuses familles suisses ont des liens importants avec la France, tant au niveau des investissements que de la présence d’héritiers résidant dans ce Pays.
France : quelle fiscalité pour 2026 ?
/dans Actualités, Médias et News Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Alain Moreau 2026 Actualités, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Medias /par Yann BelliniFaute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.