Nous conseillons activement et assistons les personnes physiques et les familles, les entrepreneurs et les dirigeants, les établissements bancaires, les gestionnaires de fortune, les Family Offices, les fiduciaires ainsi que les fondations caritatives rencontrant des problématiques liées à leur contexte patrimonial ou à leurs domaines d’activité.
Nos avocats gèrent des dossiers complexes impliquant des enjeux transfrontaliers, motivant l’intervention de nos deux entités basées à Genève et à Paris.
Nos équipes travaillent également en étroite collaboration avec les autres groupes de compétences de FBT Avocats SA, afin de fournir le meilleur conseil juridique à nos clients. Outre leur rôle de conseil, nos avocats publient régulièrement des articles abordant différents domaines du droit patrimonial de la famille dans des revues spécialisées.
Organisation patrimoniale et anticipation successorale
- Investissement et structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier
- Transmission par donation dans un contexte transfrontalier
- Anticipation de la transmission par décès
- Détermination et/ou choix de la loi applicable à la succession (professio juris)
- Approche comparative des droits éligibles
- Conseil en matière de rédactions de dispositions testamentaires
- Combinaison des conventions matrimoniales, du droit successoral et des dispositions testamentaires
- Usage du démembrement de propriété dans un contexte transfrontalier
- Conventions de quasi-usufruit
- Reconnaissances de dettes et prêts familiaux
Unions (mariage et partenariats)
- Choix du régime matrimonial en fonction du contexte familial, patrimonial et géographique
- Précautions rédactionnelles et de forme dans un contexte transfrontalier
- Evolution du régime matrimonial
- Mise en cohérence des conventions matrimoniales et du droit successoral
- Unions hors mariage (PACS de droit français, concubinage, union libre, partenariat étranger) dans un contexte transfrontalier
Philanthropie
- Aide à la mise en place de stratégies philanthropiques dans un contexte interne ou transfrontalier
Transfert de résidence - expatriation et impatriation
- Audit patrimonial global, détection des points d’alerte et préconisations
Annonce de la réouverture d’une cellule de régularisation fiscale en France
/dans Actualités, Nos publications Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Alain Moreau, Jean-Luc Bochatay 2026 Actualités, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Publications /par Yann BelliniCette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et de poursuite de la transparence internationale en matière patrimoniale.
L’équipe parisienne de FBT Avocats a été distinguée dans le Guide Gestion de Patrimoine 2026, publié par Décideurs | Leaders League
/dans Médias et News Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Alain Moreau, Jean-Luc Bochatay, Jérôme Bissardon, Michel Abt, Stéphanie Barreira 2026 Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Medias /par Yann BelliniNotre Étude y est reconnue pour son excellence en fiscalité du patrimoine, sa forte notoriété en assistance précontentieuse et contentieuse, ainsi que pour sa pratique réputée en Droit international privé.
Le traitement fiscal en Suisse des SCI françaises
/dans Actualités, Médias et News Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Jean-Luc Bochatay 2026 Actualités, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Medias /par Yann BelliniDe nombreux résidents suisses propriétaires d’un bien en France le détiennent sous couvert d’une société civile immobilière (SCI) française.