Nous conseillons activement et assistons les personnes physiques et les familles, les entrepreneurs et les dirigeants, les établissements bancaires, les gestionnaires de fortune, les Family Offices, les fiduciaires ainsi que les fondations caritatives rencontrant des problématiques liées à leur contexte patrimonial ou à leurs domaines d’activité.
Nos avocats gèrent des dossiers complexes impliquant des enjeux transfrontaliers, motivant l’intervention de nos deux entités basées à Genève et à Paris.
Nos équipes travaillent également en étroite collaboration avec les autres groupes de compétences de FBT Avocats SA, afin de fournir le meilleur conseil juridique à nos clients. Outre leur rôle de conseil, nos avocats publient régulièrement des articles abordant différents domaines du droit patrimonial de la famille dans des revues spécialisées.
Organisation patrimoniale et anticipation successorale
- Investissement et structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier
- Transmission par donation dans un contexte transfrontalier
- Anticipation de la transmission par décès
- Détermination et/ou choix de la loi applicable à la succession (professio juris)
- Approche comparative des droits éligibles
- Conseil en matière de rédactions de dispositions testamentaires
- Combinaison des conventions matrimoniales, du droit successoral et des dispositions testamentaires
- Usage du démembrement de propriété dans un contexte transfrontalier
- Conventions de quasi-usufruit
- Reconnaissances de dettes et prêts familiaux
Unions (mariage et partenariats)
- Choix du régime matrimonial en fonction du contexte familial, patrimonial et géographique
- Précautions rédactionnelles et de forme dans un contexte transfrontalier
- Evolution du régime matrimonial
- Mise en cohérence des conventions matrimoniales et du droit successoral
- Unions hors mariage (PACS de droit français, concubinage, union libre, partenariat étranger) dans un contexte transfrontalier
Philanthropie
- Aide à la mise en place de stratégies philanthropiques dans un contexte interne ou transfrontalier
Transfert de résidence - expatriation et impatriation
- Audit patrimonial global, détection des points d’alerte et préconisations
Double imposition internationale : les coulisses d’un revirement discret mais décisif
/dans Actualités, Médias et News Droit patrimonial de la famille Stéphanie Barreira 2025 Actualités, Groupe patrimoine, Medias /par Yann BelliniPar une décision récente, le juge de l’impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l’impôt étranger.
The FBT Avocats SA team has been distinguished by The Best Lawyers in Switzerland Peer Review (2026 Edition)
/dans Médias et News Contentieux et arbitrage, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés et contrats, Droit du travail et des assurances sociales, Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Alain Moreau, Frédérique Bensahel, Jean-Luc Bochatay, Marco Villa, Michel Abt, Serge Fasel 2025 Groupe bancaire, Groupe contentieux, Groupe droit du travail, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Groupe sociétés et contrats, Medias /par Yann BelliniCongratulations to our partners for their outstanding work in their respective practice areas!
Constructions sur terrain démembré : une transmission encore épargnée par Bercy
/dans Actualités, Médias et News Droit patrimonial de la famille Stéphanie Barreira 2024 Actualités, Groupe patrimoine, Medias /par Yann BelliniLe démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.