Nous conseillons activement et assistons les personnes physiques et les familles, les entrepreneurs et les dirigeants, les établissements bancaires, les gestionnaires de fortune, les Family Offices, les fiduciaires ainsi que les fondations caritatives rencontrant des problématiques liées à leur contexte patrimonial ou à leurs domaines d’activité.
Nos avocats gèrent des dossiers complexes impliquant des enjeux transfrontaliers, motivant l’intervention de nos deux entités basées à Genève et à Paris.
Nos équipes travaillent également en étroite collaboration avec les autres groupes de compétences de FBT Avocats SA, afin de fournir le meilleur conseil juridique à nos clients. Outre leur rôle de conseil, nos avocats publient régulièrement des articles abordant différents domaines du droit patrimonial de la famille dans des revues spécialisées.
Organisation patrimoniale et anticipation successorale
- Investissement et structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier
- Transmission par donation dans un contexte transfrontalier
- Anticipation de la transmission par décès
- Détermination et/ou choix de la loi applicable à la succession (professio juris)
- Approche comparative des droits éligibles
- Conseil en matière de rédactions de dispositions testamentaires
- Combinaison des conventions matrimoniales, du droit successoral et des dispositions testamentaires
- Usage du démembrement de propriété dans un contexte transfrontalier
- Conventions de quasi-usufruit
- Reconnaissances de dettes et prêts familiaux
Unions (mariage et partenariats)
- Choix du régime matrimonial en fonction du contexte familial, patrimonial et géographique
- Précautions rédactionnelles et de forme dans un contexte transfrontalier
- Evolution du régime matrimonial
- Mise en cohérence des conventions matrimoniales et du droit successoral
- Unions hors mariage (PACS de droit français, concubinage, union libre, partenariat étranger) dans un contexte transfrontalier
Philanthropie
- Aide à la mise en place de stratégies philanthropiques dans un contexte interne ou transfrontalier
Transfert de résidence - expatriation et impatriation
- Audit patrimonial global, détection des points d’alerte et préconisations
Notre étude FBT Avocat est fière d’être reconnue par la rédaction de Décideurs magazine dans deux domaines de compétences : fiscalité du patrimoine et contentieux et régularisations
/dans Médias et News Contentieux et arbitrage, Droit patrimonial de la famille FBT Avocats SA 2024 Groupe contentieux, Groupe patrimoine, Medias /par Yann BelliniFélicitations à l’ensemble de notre équipe pour cette distinction bien méritée !
Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise
/dans Actualités, Médias et News Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Jérôme Bissardon 2024 Actualités, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Medias /par Yann BelliniUne précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.
Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise
/dans Actualités, Nos publications Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Jean-Luc Bochatay, Jérôme Bissardon 2023 Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Publications /par Yann BelliniLa localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.