Registre de transparence: ce qui change en pratique
Le nouveau registre des ayants droit économiques est entré en vigueur. Sociétés et intermédiaires financiers doivent désormais composer avec ces nouvelles obligations.
Nouveau registre de transparence : quelles conséquences pour les gestionnaires de fortune ?
Pour les gestionnaires de fortune, ce registre constituera une nouvelle source d’information dans l’accomplissement de leurs devoirs de diligence LBA.
La chaîne du risque pénal dans la perquisition
Comment réagir face à une perquisition ? Tour d’horizon des règles applicables à l’obligation de dépôt et aux scellés.
L’équipe parisienne de FBT Avocats a été distinguée dans le Guide Gestion de Patrimoine 2026, publié par Décideurs | Leaders League
Notre Étude y est reconnue pour son excellence en fiscalité du patrimoine, sa forte notoriété en assistance précontentieuse et contentieuse, ainsi que pour sa pratique réputée en Droit international privé.
Le traitement fiscal en Suisse des SCI françaises
De nombreux résidents suisses propriétaires d’un bien en France le détiennent sous couvert d’une société civile immobilière (SCI) française.
La clause de non-concurrence à l’ère du numérique
Toutes les signatures électroniques ne permettent pas de conclure valablement une clause de non-concurrence.
Chaîne du risque pénal en cas de défaut d’annonce
Les chargés de relation, le service compliance et l’établissement lui-même sont tous exposés au risque pénal en cas de défaut d’annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment.
Pacte Dutreil : plus strict, mais toujours incontournable
Le régime Dutreil conserve un intérêt majeur pour les transmissions d’entreprises, y compris dans un contexte franco-suisse, malgré le durcissement de ses conditions.
La chaîne du risque pénal et la vérification de l’ADE
Ce quatrième article de notre série traite du risque pénal, souvent insoupçonné, lié au défaut de vigilance en matière d’opérations financières.
La qualification de la relation bancaire par indices
Entre gestion de fortune, conseil en placement ou execution only, tout se joue dans les indices d’une relation entre la banque et son client.
Membre fondateur de la
