Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.
Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ?
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE).
Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission
L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.
Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation
La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.
Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet)
Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.
FBT Avocats SA is pleased to announce its recognition as a Leading Firm in the 2026 edition of Chambers and Partners Europe Guide
We are honoured to have been ranked in the ‘Banking & Finance’ and ‘Investment Funds’ categories.
FBT Avocats SA is pleased to announce its recognition as a Leading Firm in the 2026 edition of Chambers and Partners Global Guide
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40% : le seuil fiscal qui redéfinit le télétravail franco-suisse !
Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.
FBT Avocats SA is delighted to announce its recognition as a Leading Firm in the Legal 500 EMEA 2026 guide
FBT Avocats SA is delighted to announce its recognition as a Leading Firm in the Banking and Finance, Private Client, and Tax categories in the Legal 500 EMEA 2026 guide.
Récolte de preuves en entreprise : un risque pénal souvent insoupçonné
Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.
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