Régularisation fiscale pour les Français : le seul moyen d’éviter le risque pénal
AGEFI – Indices – septembre 2015
Jean-Luc Bochatay, Alain Moreau
La procédure de régularisation en France est désormais institutionnalisée. Mais elle est complexe en raison d’un ensemble de règles non écrites. Connues des spécialistes.
Le 23 juin dernier, le Gouvernement français a annoncé avec fierté le bilan 2014 en matière de régularisation : 1.4 milliard d’euro d’impôts recouvrés et 40 000 dossiers enregistrés. L’année 2015 s’annonce encore meilleure. Cette procédure, qui fut longtemps rejetée par la classe politique, est aujourd’hui pleinement assumée et même pérennisée.
