Des projets à peaufiner

Chantiers législatifs sans précédent dans la réglementation des marchés financiers, les projets de lois sur les établissements financiers (LEFin) et sur les services financiers (LSFin) ont été publiés le 27 juin 2014 et la procédure de consultation s’est terminée le 17 octobre dernier. Alors que la LEFin règle l’assujettissement et la surveillance des prestataires de services financiers, y compris les gérants indépendants et les gérants de fonds de pension, jusqu’ici exemptés, la LSFin impose quant à elle des règles relatives aux services rendus par les acteurs de l’industrie et aux produits financiers.