Réglementation des services financiers – Implications lourdes pour les indépendants

AGEFI – Indices – septembre 2014
Frédérique Bensahel, Pierre-Olivier Etique

Loi sur les services financiers (LSFin), loi sur les établissements financiers (LEFin), organisation adéquate, classification des clients, registre des conseillers à la clientèle, suitability, organe de médiation, fonds pour les frais du procès, autant de termes qui vont révolutionner la réglementation de la gestion individuelle, avec des implications particulièrement lourdes pour les gérants indépendants.

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