L’inquiétant futur paysage fiscal

SUISSE. Plusieurs projets législatifs bouleverseront la relation entre l’administration et le contribuable. Vers davantage de confrontation.

En parallèle à la spectaculaire évolution de la pratique envers le reste du monde (lire le PDF), le droit interne suisse en matière fiscale subit lui aussi une véritable révolution. En cours et à venir, avec des implications parfois considérables pour les intermédiaires financiers.

Le principe de l’intégration des infractions fiscales graves, y compris en matière d’impôts directs, dans la législation sur le blanchiment est acquis. C’est la conséquence de la mise en œuvre des nouvelles recommandations du GAFI.