La combinaison des connaissances et de l’expérience cumulée de notre équipe dans tous les domaines du droit des sociétés et des contrats, associée à l’expertise reconnue d’un ancien professeur spécialisé en la matière, nous permet d’accompagner nos clients dans les différentes étapes de leur développement. La force des membres de notre équipe en droit des sociétés et contrats réside dans l’anticipation des problématiques auxquelles les entreprises pourraient être confrontées.
Nous comptons parmi les acteurs reconnus du marché suisse des transactions. Notre expérience couvre en particulier l’éventail complet des missions de droit commercial, des fusions-acquisitions au private equity en passant par le contentieux et les restructurations dans différents secteurs d’activité.
Droit civil de l’entreprise
- Choix de la forme juridique adéquate, rédaction de statuts, tenue de la documentation juridique, assistance dans le suivi règlementaire de la société
- Rédaction et négociation des actes relatifs à l’acquisition, la cession, la réorganisation et la transformation de l’entreprise
Droit civil de l’entrepreneur
- Structuration et organisation juridique des investissements
- Conseil et réalisation d’opérations de haut de bilan (augmentation, réduction de capital, obligations, participations)
- Management buy out
Droit civil de l’actionnaire
- Rédaction de conventions d’actionnaires
- Mise en place de plans d’intéressement
Droit contractuel de l’entreprise
- Rédaction et suivi des contrats de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs et tout autre tiers
- Rédaction et suivi de conventions intra-groupe
Protection du patrimoine de l’entreprise
- Assistance dans les mesures de protection de la personnalité de l’entreprise (concurrence déloyale, protection de la raison sociale)
Assistance à l’entreprise en difficulté économique
- Liquidation, procédure de faillite, concordat, relations avec les créanciers et débiteurs
Nouveau droit de la SA et établissements financiers
/dans Médias et News Droit des sociétés et contrats Julien Le Fort, Marco Villa 2023 Groupe sociétés et contrats, Medias /par Helder CarvalhoLa cession d’usufruit de droits sociaux relève du seul droit fixe d’enregistrement de 125 euros
/dans Nos publications Droit des sociétés et contrats Jérôme Bissardon 2023 Groupe sociétés et contrats, Publications /par Helder CarvalhoPrétentions contre un assureur: quel délai de prescription?
/dans Médias et News Droit des sociétés et contrats Marco Villa 2022 Groupe sociétés et contrats, Medias /par fcordey