La combinaison des connaissances et de l’expérience cumulée de notre équipe dans tous les domaines du droit des sociétés et des contrats, associée à l’expertise reconnue d’un ancien professeur spécialisé en la matière, nous permet d’accompagner nos clients dans les différentes étapes de leur développement. La force des membres de notre équipe en droit des sociétés et contrats réside dans l’anticipation des problématiques auxquelles les entreprises pourraient être confrontées.
Nous comptons parmi les acteurs reconnus du marché suisse des transactions. Notre expérience couvre en particulier l’éventail complet des missions de droit commercial, des fusions-acquisitions au private equity en passant par le contentieux et les restructurations dans différents secteurs d’activité.
Droit civil de l’entreprise
- Choix de la forme juridique adéquate, rédaction de statuts, tenue de la documentation juridique, assistance dans le suivi règlementaire de la société
- Rédaction et négociation des actes relatifs à l’acquisition, la cession, la réorganisation et la transformation de l’entreprise
Droit civil de l’entrepreneur
- Structuration et organisation juridique des investissements
- Conseil et réalisation d’opérations de haut de bilan (augmentation, réduction de capital, obligations, participations)
- Management buy out
Droit civil de l’actionnaire
- Rédaction de conventions d’actionnaires
- Mise en place de plans d’intéressement
Droit contractuel de l’entreprise
- Rédaction et suivi des contrats de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs et tout autre tiers
- Rédaction et suivi de conventions intra-groupe
Protection du patrimoine de l’entreprise
- Assistance dans les mesures de protection de la personnalité de l’entreprise (concurrence déloyale, protection de la raison sociale)
Assistance à l’entreprise en difficulté économique
- Liquidation, procédure de faillite, concordat, relations avec les créanciers et débiteurs
Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?
/dans Actualités, Médias et News Droit des sociétés et contrats Marco Villa 2025 Actualités, Groupe sociétés et contrats, Medias /par Yann BelliniLe Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.
Pour prévenir l’usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025
/dans Actualités, Médias et News Droit des sociétés et contrats Julien Le Fort 2024 Actualités, Groupe sociétés et contrats, Medias /par Yann BelliniEnviron 15’000 faillites sont ouvertes en Suisse chaque année. Plus de 40% des faillites sont suspendues faute d’actifs, ce qui signifie que la faillite n’est même pas traitée, faute d’actifs à réaliser.
Signature en ligne, signature électronique : quelle différence ?
/dans Actualités, Médias et News Droit des sociétés et contrats Marco Villa 2024 Actualités, Groupe sociétés et contrats, Medias /par Yann BelliniIl est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d’un certain nombre de points.