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Donation (mixte) d’un bien immobilier et imposition du gain

L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.
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Le churning objectivé : quelques paramètres utiles

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Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Taxe de 3 % : la fin de l’engagement de communication impose de revoir les structures de détention immobilière Octobre 2026 / Tax Focus / Droit fiscal Stéphanie Barreira
Registre de transparence : ce qui change en pratique Octobre 2026 / Allnews / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel , Julien Le Fort
Annonce de la réouverture d’une cellule de régularisation fiscale en France Octobre 2026 / Tax Focus / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau , Jean-Luc Bochatay
Nouveau registre de transparence : quelles conséquences pour les gestionnaires de fortune ? Septembre 2026 / ASG / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel , Julien Le Fort
La chaîne du risque pénal dans la perquisition Septembre 2026 / Allnews / Droit pénal économique Théo Goetschin , Julien Le Fort

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