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La France durcit encore son arsenal fiscal anti-abus
La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.

Guide pratique en droit des poursuites, mainlevée et effet suspensif
En matière de droit des poursuites, les pratiques de certaines juridictions cantonales (en particulier celles de Vaud et Zurich) ont un impact direct sur le processus complexe et délicat du recouvrement de créances.

La rémunération des heures supplémentaires : aperçu général et conseils
Il n'est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi ?

Signature en ligne, signature électronique : quelle différence ?
Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d'un certain nombre de points.

La chaîne du risque pénal et la vérification de l’ADE
Ce quatrième article de notre série traite du risque pénal, souvent insoupçonné, lié au défaut de vigilance en matière d’opérations financières.

La qualification de la relation bancaire par indices
Entre gestion de fortune, conseil en placement ou execution only, tout se joue dans les indices d'une relation entre la banque et son client.

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption
Le traitement juridique du blanchiment d’argent est en mutation depuis les années 1990. L’introduction de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1998 en a été une étape majeure.






















