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Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ?
La gestion des risques cross-border constitue un défi de taille et un coût pour les prestataires de services financiers ; elle constitue aussi une préoccupation importante pour la FINMA.

Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?
Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.

Impact de la conclusion d’un bail sur le gage immobilier
Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.

Cryptomonnaies, l’autre face du jeton : les impôts
Avec un bitcoin bientôt à 100'000 dollars, les administrations fiscales se frottent les mains.

Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.

Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ?
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.






















