Dernières publications

France : la tentation de l’impôt universel
L'idée d'instituer une taxation étendue à l'encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l'actualité fiscale.

Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?
Le Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.

Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses
La présente étude a pour objet de dresser un panorama de l’actualité fiscale suisse et française, concernant des problématiques susceptibles d’intéresser les deux juridictions...

Donation (mixte) d’un bien immobilier et imposition du gain
L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.

La chaîne du risque pénal et la vérification de l’ADE
Ce quatrième article de notre série traite du risque pénal, souvent insoupçonné, lié au défaut de vigilance en matière d’opérations financières.

La qualification de la relation bancaire par indices
Entre gestion de fortune, conseil en placement ou execution only, tout se joue dans les indices d'une relation entre la banque et son client.

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption
Le traitement juridique du blanchiment d’argent est en mutation depuis les années 1990. L’introduction de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1998 en a été une étape majeure.






















