Le nouveau régime applicable aux gestionnaires suisses de placements collectifs étrangers

BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein – juillet 2012
Frédérique Bensahel, Pierre-Olivier Etique

Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral a publié le message relatif à la modification de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Le projet de loi, qui doit encore passer par le vote des chambres fédérales, introduit des nouveautés essentielles touchant la garde, la gestion et la distribution des placements collectifs de capitaux
Lire la suite
Le nouveau régime applicable aux gestionnaires suisses de placements collectifs...Héritages français : les craintes des fiscalistes se confirment

Perspectives est notre revue annuelle d’informations.
Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez aussi nos actualités.

* Nous certifions que les données transmises via ce formulaire seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Toute donnée récoltée est protégée par un cryptage sur le site (certificat SSL délivré par : Let’s Encrypt Authority X3).