L’objet et le rang des sûretés selon la loi sur les titres intermédiés (LTI)
Semaine judiciaire SJ n° 9 – novembre 2009
Frédérique Bensahel, Marco Villa, Sébastien Micotti
La loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) entre en vigueur le 1er janvier 2010. Cette loi, qui apporte de nombreuses nouveautés dans plusieurs domaines du droit, donne déjà lieu à des interrogations et des incertitudes. Les milieux juridiques concernés se préparent activement à sa mise en œuvre et envisagent les difficultés prévisibles liées à son fonctionnement.
