Investissements en France par des non-résidents: attention danger

Détenir des actifs en France présente des risques fiscaux aussi bien en matière de plus-values de cession que de droits de donation ou de succession.

Lorsqu’une personne non résidente fiscale de France investit dans un bien immobilier français, directement ou sous couvert d’une société (française ou étrangère), l’attraction fiscale du pays de rattachement du bien apparaît évidente. L’investisseur sait qu’il sera soumis en France à des impositions équivalentes à celles d’un résident fiscal français: imposition des revenus, de la fortune, droits de mutation à titre gratuit (donation/succession) ou onéreux (vente), taxe foncière et taxe d’habitation.