La fin d’une exception helvétique

Le Conseil fédéral vient d’ouvrir un chantier législatif sans précédent dans le domaine des services financiers, en publiant, le 27 juin 2014, deux projets de loi: une loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et une loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin). La LSFin pré voit des règles nouvelles touchant tant la fourniture de ser vices financiers que l’offre d’instruments financiers; elle entend également faciliter la mise en œuvre des prétentions des clients à l’encontre de leur prestataire. La LEFin, quant à elle, règle la surveillance de l’ensemble des prestataires de services financiers, en particulier ceux pratiquant la gestion de fortune.