Droit bancaire et financier

Droit bancaire et financier
Depuis plus de 30 ans, le droit bancaire et financier est l’un de nos cœurs de métier.
Nous conseillons des intermédiaires financiers tels que les banques, les assurances, les maisons de titres, les gérants de fonds, les gérants de fortune indépendants et les trustees dans leurs problématiques réglementaires et contractuelles.

Vos interlocuteurs

Composée d’avocats expérimentés et spécialisés, formés de manière continue sur tous les thèmes actuels d’intérêt pour l’industrie, notre équipe conseille et représente ses clients avec le plus haut niveau d’exigence. Les années d’expérience de notre groupe bancaire et financier et la qualité des dossiers qu’il traite placent notre Étude au nombre des acteurs de référence en Suisse dans le domaine. Notre équipe est régulièrement distinguée pour sa compétence et la qualité de ses services.

Notre priorité est d’offrir un conseil fondé sur la connaissance de l’environnement réglementaire, l’expérience de nos avocats et la pratique du marché. Notre volonté est d’établir une relation de confiance durable avec nos clients. Nous nous distinguons par l’implication dans les dossiers d’avocats expérimentés et notre capacité à mobiliser nos équipes et nos correspondants étrangers.

Les membres de notre équipe interviennent régulièrement lors de conférences professionnelles et assurent des formations auprès de l’Association suisse des banquiers, de l’Association suisse de gérants et fortune et de la Fund Academy.

Réglementation bancaire et financière

Nous accompagnons les institutions financières et les individus dans la création et l’autorisation d’établissements financiers, les conseillons lors de toutes les étapes de leur vie réglementaire et lors de réorganisations ou de rapprochements.

Autorisations de banques, maisons de titres, gérants de fonds, succursales et bureaux de représentation de groupes étrangers, gérants de fortune indépendants et trustees
Structuration et enregistrement des courtiers en assurance suisses et étrangers
Blanchiment d’argent
Accompagnement réglementaire et lors d’audits ou d’enquêtes
Entraide internationale en matière administrative
Berne Financial Service Agreement

Financements

Nous intervenons pour les prêteurs et emprunteurs en matière de financement d’investissements, de financement de négoce et de prêts commerciaux. Nos conseils couvrent les opérations de prêts syndiqués. Nous nous distinguons en particulier par notre connaissance des sûretés et notre capacité à mobiliser des conseils étrangers dans les lieux de situation des garanties.

Financements d’actifs, commerciaux et immobiliers
Prêts syndiqués
Financement de négoce
Prêts sur marge et crédits lombard
Gages et autres sûretés

Enforcement FINMA et procédures pénales en matière prudentielle

Nous conseillons les institutions financières et les personnes physiques dans les procédures dites d’enforcement de la FINMA et les procédures pénales liées. Des mandats nous sont régulièrement confiées par les autorités cantonales et fédérales dans le cadre d’enquêtes ou de procédures prudentielles. Nous agissons comme chargé d’enquête CDB, nommé par le conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers (Swiss Banking).

Enforcement FINMA banques, gérants de fonds, gérants de fortune et trustees (et défense des personnes physiques impliquées)
Réorganisations et compliance réglementaire
Procédures pénales en matière prudentielle
Abus de marché et manipulations de cours

Contentieux financier

Les contentieux financiers étant de plus en plus complexes, ils requièrent une connaissance approfondie de l’industrie, des produits et de la réglementation. Nos dizaines d’années d’expérience, le nombre de procédures judiciaires dans lesquelles nous sommes intervenus et notre compréhension de l’environnement réglementaire font de notre équipe un acteur de référence dans le domaine.

Notre positionnement nous amène à être régulièrement mandatés en qualité de conseil ou d’expert de droit suisse dans des contentieux financiers devant les Tribunaux commerciaux internationaux, notamment les London High Court, Dubai International Financial Centre Courts, Irish High Court et la Singapore International Commercial Court.

Litiges financiers : gestion de fortune, produits, distribution, crédits, financement de négoce
Précontentieux et gestion du risque
Exécution des garanties
Conseil ou expert de droit suisse dans des procédures étrangères

Placements collectifs de capitaux et structures analogues

Structuration, fiscalité et enregistrement de fonds de placement suisses et approbation de fonds de placement étrangers en Suisse
Autorisations de banque dépositaire de fonds, direction de fonds et gestionnaire, représentant de placements collectifs de capitaux
Offre de placements collectifs de capitaux et de produits structurés
Coordination dans la structuration de véhicules d’investissement étrangers
Structuration contractuelle (distribution, asset management, banque dépositaire, représentation, direction de fonds et SICAV)