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  • Contentieux et arbitrage

    Depuis plus de 30 ans, le groupe contentieux et arbitrage assiste ses clients suisses et étrangers dans le cadre de litiges à caractère national et international devant les instances judiciaires, administratives et d’arbitrage.

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Notre expérience pratique extensive de la procédure et du procès nous permet d’anticiper et de gérer efficacement les litiges qui surviennent. Notre équipe associe l’excellence juridique, le pragmatisme et la disponibilité pour offrir un service et des conseils à la hauteur des exigences élevées de nos clients.

Nos avocats interviennent et conseillent à tous les stades du conflit. Ils vous accompagnent avant même le déclenchement des litiges : gestion de crise, audits de risques et mise en place de stratégies précontentieuses. Notre Étude opère dans le cadre des procédures devant toutes les juridictions, notamment civiles, pénales, commerciales, administratives et arbitrales.

Notre groupe contentieux et arbitrage possède une parfaite connaissance des rouages judiciaires et des institutions arbitrales. L’alliance de nos compétences, associée à la rigueur et à la persévérance de nos avocats (augmentées pour certains d’un cursus militaire), offre à nos clients un service performant.

Notre Étude peut mobiliser des équipes pluridisciplinaires les mieux adaptées aux besoins de chaque dossier. Nous avons obtenu la confiance d’une clientèle exigeante et variée d’entreprises et de dirigeants réunissant l’ensemble des acteurs économiques, dont des banques, des institutions de grande renommée industrielle et de services.

Contentieux commercial

  • Représentation et assistance dans le cadre de litiges en matière de contrats
  • Représentation et assistance dans le cadre de litiges en droit des sociétés
  • Actions en responsabilité du Conseil d’administration
  • Contestations de la validité des décisions de l’Assemblée générale
  • Litiges en lien avec les raisons de commerce
  • Litiges en lien avec les transformations de sociétés (fusions et acquisitions)
  • Litiges dans le domaine du droit de la concurrence
  • Coordination de procédures à l’étranger

Contentieux bancaire et financier

  • Représentation et assistance en matière de contrats bancaires
  • Représentation et assistance en matière de responsabilité pour mauvaise gestion
  • Actions judiciaires consécutives à des opérations frauduleuses
  • Litiges en matière de restitution des rétrocessions dans le domaine de la gestion de fortune

Arbitrage

  • Représentation et assistance dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales et internationales
  • Interventions en qualité d’arbitre dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales et internationales

Contentieux du droit de travail

  • Représentation des clients dans le cadre de procédures devant les juridictions des Prud’hommes
  • Représentation des employeurs dans le cadre de litiges de droit collectif du travail
  • Représentation et assistance dans le cadre des actions en responsabilité de l’employeur et de l’employé
  • Assistance dans le cadre de transfert des rapports de travail
  • Rédaction de contrats de travail, de règlements d’entreprise et de conventions collectives de travail
  • Conseils et assistance dans le cadre de négociations entre employés et employeurs
  • Assistance dans la négociation avec les partenaires syndicaux de conventions collectives de travail
  • Assistance dans le cadre de procédures administratives relatives au droit du travail

Exécution forcée (saisie, concordat, séquestre)

  • Recouvrement de créances
  • Représentation dans les procédures de poursuites par voie de saisie
  • Représentation dans les procédures de poursuites par voie de faillite
  • Représentation dans les procédures de poursuites en réalisation de gage
  • Assistance dans le cadre de mesures d’assainissement ou de procédures concordataires
  • Assistance dans le cadre de procédures de séquestre

Criminalité économique

  • Représentation et défense de personnes physiques et morales dans les affaires de criminalité économique
  • Assistance des personnes victimes d’infractions économiques dans le cadre des procédures pénales

Entraide en matière pénale et administrative

  • Représentation dans les procédures d’entraide judiciaire internationale d’Etats étrangers devant des autorités judiciaires ou administratives suisses
  • Représentation dans les procédures d’entraide internationale devant la FINMA
  • Représentation dans les procédures d’assistance administrative et d’entraide judiciaire en matière fiscale

Publications

Les limites du droit d’accès aux données de l’art. 8 LPD (Situation actuelle et droit à l’avenir)

10 mai 2023/dans Nos publications Contentieux et arbitrage Olivia de Weck, Serge Fasel 2023 Groupe contentieux, Publications /par Helder Carvalho
Lire la suite →
https://staging-v2.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Helder Carvalho https://staging-v2.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Helder Carvalho2023-05-10 13:32:462025-10-20 09:43:12Les limites du droit d’accès aux données de l’art. 8 LPD (Situation actuelle et droit à l’avenir)

Fairfield – Actions révocatoires: état des lieux

7 novembre 2022/dans Médias et News Contentieux et arbitrage Serge Fasel 2022 Groupe contentieux, Medias /par Helder Carvalho
Lire la suite →
https://staging-v2.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Helder Carvalho https://staging-v2.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Helder Carvalho2022-11-07 16:58:442025-10-20 09:46:03Fairfield – Actions révocatoires: état des lieux

Télétravail – Quelques Réflexions

16 mai 2022/dans Nos publications Contentieux et arbitrage Olivia de Weck, Serge Fasel 2022 Groupe contentieux, Publications /par fcordey
Lire la suite →
https://staging-v2.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 fcordey https://staging-v2.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png fcordey2022-05-16 16:09:542025-10-20 09:47:30Télétravail – Quelques Réflexions
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Vos interlocuteurs

Serge Fasel
Responsable | Genève

+41 22 849 60 40
sfasel@fbt.ch

Théo Goetschin
Responsable | Genève

+41 22 849 60 40
tgoetschin@fbt.ch

L’équipe 

Colombe Jacob
Sara Pugliese-Charfadi
Matthieu Tkatch
Juliette Alber
Valentin André
Ivan Ponomarenko

Membre fondateur de la

Genève

Rue du 31-Décembre 47
Case postale 6120
CH – 1211 Genève 6

T +41 22 849 60 40
info@fbt.ch

Paris

4, avenue Hoche
F – 75008 Paris

T +33 1 45 61 18 00
info@fbt-avocats.fr

Nos compétences

Droit bancaire et financier
Droit fiscal
Droit des sociétés et contrats
Contentieux et arbitrage
Droit du travail et assurances sociales
Droit patrimonial de la famille
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