We are proud to announce that Frédérique Bensahel (for Banking & Finance Law, Investment Law and Family Estate Law) and Alain Moreau (for Tax Law) have been distinguished by the Best Lawyers Peer Review

Congratulations to our partners for their outstanding work in their respective practice areas!

Dette française et fiscalité : à quoi peut-on s’attendre ?

Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur les finances publiques prend de l’ampleur.

FBT Avocats SA is delighted to announce its recognition as a Leading Firm in the Banking and Finance, Private Client, and Tax categories in the 2024 edition of Legal 500 EMEA

Congratulations to our dedicated team! We extend our gratitude to our clients for their recommendations and testimonials.

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord de reconnaissance mutuelle

Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d’avenir ?

Chambers & Partners have released their 2024 rankings and FBT has again been distinguished as a leading law firm

Once again this year, our Partners Frédérique Bensahel, Michel Abt and Alain Moreau won individual recognitions in the following practice areas : Banking & Finance, Investment Funds and Tax.

Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise

Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.

La rémunération des heures supplémentaires : aperçu général et conseils

Il n’est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi ?

Signature en ligne, signature électronique : quelle différence ?

Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d’un certain nombre de points.

Échange international de renseignements fiscaux : mieux vaut agir tard que jamais

Les droits de participation aux procédures suisses d’assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d’être avisés à temps des prérogatives dont ils jouissent.

Télétravail transfrontalier: un accord-cadre enfin adopté!

La dématérialisation des outils et des méthodes de travail a permis une démocratisation du travail à distance. Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus «connectés» en dehors des heures de bureau, le temps de travail n’est plus continu…