Assemblées générales et COVID: le point sur les règles actuelles

Clarification sur les règles applicables aux assemblées générales dans le contexte de l’assouplissement des règles COVID-19.

 Le droit suisse requiert la présence physique des participants à l’assemblée générale de la société. En effet, une assemblée générale (p.ex. d’une société anonyme) ne peut pas prendre de décision par voie de circulation.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil fédéral a interdit les rassemblements de personnes. Pour permettre aux sociétés de tenir néanmoins leurs assemblées, il a prévu des règles dérogatoires temporaires. Le 27 mai 2020, vu l’évolution favorable de la situation sanitaire, le Conseil fédéral a fortement assoupli les mesures liées à la crise sanitaire. Il a également fait évoluer les règles relatives aux assemblées.