Dernières publications

Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des français
Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.

Récolte de preuves en entreprise : un risque pénal souvent insoupçonné
Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.

France : quelle fiscalité pour 2026 ?
Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.

Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…
La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.

Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.

Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ?
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.






















