Dernières publications

Le traitement fiscal en Suisse des SCI françaises
De nombreux résidents suisses propriétaires d'un bien en France le détiennent sous couvert d'une société civile immobilière (SCI) française.

La clause de non-concurrence à l’ère du numérique
Toutes les signatures électroniques ne permettent pas de conclure valablement une clause de non-concurrence.

La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international
Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente [...] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges...

Chaîne du risque pénal en cas de défaut d’annonce
Les chargés de relation, le service compliance et l’établissement lui-même sont tous exposés au risque pénal en cas de défaut d’annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment.

Registre de transparence : ce qui change en pratique
Le nouveau registre des ayants droit économiques est entré en vigueur. Sociétés et intermédiaires financiers doivent désormais composer avec ces nouvelles obligations.

Annonce de la réouverture d’une cellule de régularisation fiscale en France
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et de poursuite de la transparence internationale en matière patrimoniale.

Nouveau registre de transparence : quelles conséquences pour les gestionnaires de fortune ?
Pour les gestionnaires de fortune, ce registre constituera une nouvelle source d’information dans l’accomplissement de leurs devoirs de diligence LBA.
























