Retour d’expérience sur les régularisations d’entités étrangères

Ouvert il y a plus de deux ans en France, le SMEC, guichet fiscal dédié aux régularisations des sociétés, vient de voir son champ de compétence élargi.
En date du 28 janvier 2019, une circulaire avait instauré une nouvelle procédure de régularisation pour les sociétés, françaises et étrangères, ainsi que pour toutes les entités assimilées (fondations, trusts, etc.). Le Service de Mise en Conformité des Entreprises (SMEC) voyait ainsi le jour. Après plus de deux années d’existence, et perturbé par la pandémie, le SMEC n’a pas encore fait le plein de dossiers. C’est sans doute pour cette raison qu’une nouvelle circulaire a été publiée le 6 mars 2021 en vue d’assouplir encore ses modalités d’intervention et d’élargir son champ de compétence.