L’étau se resserre sur les rétrocessions
Le Temps – 12 novembre 2012
Frédérique Bensahel, citée par Le Temps
L’étau se resserre sur les rétrocessions Le Tribunal fédéral a rendu un nouvel arrêt de principe le 30 octobre dernier. Sans l’accord «éclairé» des clients, les banques devront leur reverser certaines commissions.
La pratique des rétrocessions vient de connaître un nouveau développement. Dans un arrêt de principe rendu le 30 octobre, le Tribunal fédéral a confirmé que les commissions perçues par les banques lorsqu’elles vendent des parts de fonds ou des produits structurés devaient être restituées aux clients. Sauf consentement valable de leur part.
