Les trustees dans l’univers de la réglementation prudentielle

Allnews – Avril 2019
Frédérique Bensahel

Alors que la Suisse envisage de légiférer sur les trusts, les trustees professionnels entrent dans l’univers de la réglementation prudentielle.
La nouvelle loi sur les établissements financiers (LEFin), dont l’entrée en vigueur est attendue le 1er janvier 2020, introduit l’obligation nouvelle pour les trustees d’obtenir une autorisation de la FINMA pour pouvoir exercer ou continuer à exercer leur activité à titre professionnel. Une fois autorisés, les trustees seront soumis à une surveillance prudentielle. Si les banques et les maisons de titres seront dispensées de l’obligation d’obtenir une autorisation de trustee, tel ne sera pas le cas des gérants de fortune indépendants dont la nouvelle licence de gestionnaire de fortune ne couvrira pas l’activité de trustee.
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