La SFAMA publie sa directive révisée pour la distribution
Centre de droit bancaire et financier – 1er juillet 2014
Frédérique Bensahel
La Swiss Funds and Asset Management Association (SFAMA) a publié sa directive révisée pour la distribution de placements collectifs de capitaux qui comporte en annexe les dispositions pour les distributeurs. Cette directive prend en compte les modifications introduites par la révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) entrée en vigueur le 1er mars 2013. Reconnue par la FINMA comme standard minimal (Circulaire de la FINMA 2008/10), elle concrétise les devoirs du titulaire d’autorisation aux termes des articles 20 à 24 LPCC et fixe un cadre à l’organisation de la distribution et aux relations entre les distributeurs et les investisseurs.
