France: vers une taxation à l’américaine?

Imposition en France des non-résidents sur la base de leur nationalité: info ou intox?

Le débat en France sur la taxation des non-résidents en fonction de leur nationalité fait figure de «serpent de mer», tant il apparait – puis disparait – périodiquement, au gré des campagnes électorales et des alternances politiques.

Un rapport d’information parlementaire du 17 septembre dernier relatif à «l’impôt universel» – notion totalement nouvelle dans un pays connaissant pourtant une large gamme de «contributions» – vient mettre de nouveau en lumière les nombreux avantages que pourraient présenter l’instauration d’un impôt «citoyen» sur la base de la nationalité.

Avec ce mode d’imposition, appliqué principalement par les Etats-Unis (mais aussi l’Erythrée et le Myanmar), le départ annuel d’environ 500 «gros contribuables» vers des contrées plus attrayantes fiscalement serait sans incidence sur les Finances Publiques; une imposition des 2 millions de citoyens français inscrits au registre mondial des Français hors de France pourrait même être envisagée!