Forfaits fiscaux : bras de fer en perspective
Le Temps – 9 janvier 2013
Alain Moreau, cité par Le Temps
Impôt – La France entend appliquer à la lettre la convention de double imposition à la lettre. Les forfaitaires seront-ils rattrapés par le fisc ? Bataille juridique en vue.
Appliquer la convention de double imposition à la lettre. Voilà comment le Ministère français des finances justifiait samedi dans nos colonnes sa décision d’abandonner la tolérance administrative octroyant la protection de la convention franco-suisse aux forfaitaires majorés (LT du 05.01.2012).
