Bercy propose une solution aux fraudeurs du fisc repentants

Surtout ne pas parler de «cellule de régularisation». Le gouvernement français ne supporte aucune comparaison avec la structure mise en place par l’ex-ministre Eric Woerth au moment de l’affaire HSBC. Il n’y aura donc ni «cellule d’accueil VIP», ni «bonus aux fraudeurs», ni «opacité», encore moins une amnistie. Selon la formule martelée par le ministre français du Budget, le «droit commun» s’appliquera aux contribuables repentis qui veulent rapatrier dans l’Hexagone leurs avoirs non déclarés à l’étranger. Mais Bernard Cazeneuve a néanmoins validé une solution incitative pour ceux qui veulent se mettre en conformité avec le fisc. Il l’a présentée jeudi soir devant l’Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.