La cession d’usufruit de droits sociaux relève du seul droit fixe d’enregistrement de 125 euros

Investissements en Suisse et en France par des résidents des Emirats Arabes Unis : opportunités et contraintes

Les sanctions internationales comme risque de responsabilité des intermédiaires financiers

La donation avant cession de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Apport-cession de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Transfert de résidence vers la France ou la Suisse : opportunités et risques fiscaux

Proposition d’un nouveau type de placement collectif en Suisse : le L-QIF

No jab, no job.

Au cours des vingt dernières années, le droit de la responsabilité civile médicale s’est vu profondément marqué de part et d’autre de la frontière franco-suisse par la volonté des législateurs et des juges d’offrir une protection toujours plus efficace aux patients contre les aléas thérapeutiques et l’erreur humaine.