Héritages français : les craintes des fiscalistes se confirment

Le Temps s’est procuré le texte du projet de convention avec la France. Les experts sont formels : c’est une petite révolution.

Les craintes des fiscalistes se confirment. Alors que les spéculations vont bon train quant au contenu précis de la révision de la convention franco-suisse en matière d’impôt sur les successions, Le Temps a obtenu une copie du texte intégral, consultable sur notre site internet.